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Compétitions
La demande d’Extension doit être parvenue au siège de la Ligue au plus tard, le 01 FEVRIER, 01 JUILLET ou 01 OCTOBRE, dûment remplie et accompagnée des droits réglementaires constitués par les frais de dossier plus les indemnités d’extension (art 39du règlement financier). Toute demande non conforme, incomplète ou arrivée hors délai sera refusée et retournée au demandeur Imprime_demande_Extension.pdf(32,97 ko) Téléchargé 1825 fois La demande de Mutation doit être parvenue au siège de la Ligue dans laquelle le joueur est licencié le jour de la demande au plus tard, le 01 DECEMBRE ou le 01 JUILLET, dûment remplie et accompagnée des pièces justificatives : - bulletin de salaire ou attestation de l’employeur précisant que le demandeur est salarié de l’entreprise ou justificatifs de domicile suivants : électricité, téléphone fixe ou ADSL, eau, quittance de loyer) (art. 221.41.1) - et des droits réglementaires constitués par les frais de dossier plus les indemnités de mutation (art 39 du règlement financier). Toute demande non conforme, incomplète ou arrivée hors délai sera refusée et retournée au demandeur
Réduction d'impôts pour frais non-remboursés
Cette fiche de frais au format EXCEL est propre à la Ligue du Béarn de Pelote. Remplissez uniquement les zones vertes. Le reste est calculé automatiquement.. fiche_de_frais_ligue_Bearn.xls(296,96 ko) Téléchargé 1296 fois Cette fiche de frais au format WORD est propre à la Ligue du Béarn de Pelote et vous pouvez la remplir sur ordinateur. Cette fiche de frais au format PDF est propre à la Ligue du Béarn de Pelote et vous devez la remplir manuellement. Ce reçu authentifie les frais que le membre a engagés et dont il ne demande pas le remboursement à son club. Il doit être rempli par le trésorier de l'association et transmis au membre pour qu'il le joigne à sa déclaration d'impôt sur le revenu en vue d'obtenir une réduction d'impôt. Pour en savoir plus, voir ici.
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Comité Béarn de Pelote - Centre Nelson Paillou - 12 rue du Professeur Garrigou-Lagrange - 64000 PAU
Tél mobile : 07 60 56 29 33 - tél fixe : 05 59 14 19 98 - Fax : 05 59 14 19 99 - Mail : contact@comitebearnpelote.fr
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